Conditions générales de vente

Déclic Hypnose · dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site hypnose.protocole-declic.com entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique qui achète à des fins non professionnelles (le « Client »).

Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

3. Produit

Le programme Déclic Hypnose est un programme numérique d'auto-hypnose qui accompagne le Client dans son arrêt du tabac. Il comprend :

• les 21 Séances Plaisir : une séance audio d'hypnose d'environ 9 minutes par jour, à écouter avec des écouteurs, les yeux fermés ;
• une séance d'introduction ;
• un espace en ligne personnel, sans application à télécharger ;
• une aide par email.

Les caractéristiques essentielles du programme sont présentées sur la page de l'offre avant la commande.

Déclic Hypnose accompagne le bien-être général. Il ne constitue ni un dispositif médical ni un traitement, il ne vise pas à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie et il ne remplace pas l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé. Les résultats varient d'une personne à l'autre.

Les séances ne doivent jamais être écoutées en conduisant ni pendant une activité qui demande de l'attention. En cas de traitement en cours, de trouble psychologique ou psychiatrique, ou de doute sur sa santé, le Client demande l'avis de son médecin avant de commencer.

4. Formules et prix

Le programme est vendu par abonnement. Trois formules sont proposées. Chacune commence par une période de lancement à prix réduit, puis se renouvelle au prix normal, à chaque période de même durée.

Prix à la date de mise à jour des CGV, en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix de lancement n'est proposé que pendant la durée indiquée sur la page de l'offre. Passé ce délai, la première période est facturée au prix normal. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les périodes déjà payées. Toute hausse du prix normal d'un abonnement en cours est annoncée au Client par email avant son application, et le Client peut alors résilier sans frais.

5. Commande

Le Client choisit sa formule, renseigne son prénom, son adresse email et ses informations de paiement. La page de paiement récapitule le montant payé le jour même, le prix normal et la fréquence des prélèvements suivants.

Avant de payer, le Client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au programme et renonce à son droit de rétractation (article 9). Sans cette case, la commande ne peut pas être validée.

Chaque commande est confirmée par email. Cet email rappelle la formule, les prix, et l'accord du Client pour l'accès immédiat et sa renonciation au droit de rétractation.

6. Paiement

Le paiement de la première période est exigible immédiatement. Il est traité par la société Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés sur la page de paiement). Les coordonnées bancaires sont traitées par Stripe et ne sont jamais stockées par le vendeur. Une authentification forte (3D Secure) peut être demandée par la banque du Client.

En validant sa commande, le Client autorise le prélèvement automatique des périodes suivantes, au prix normal, sur le moyen de paiement enregistré. Si un prélèvement échoue, une nouvelle tentative peut être faite dans les jours suivants. Sans paiement, l'accès au programme peut être suspendu.

7. Abonnement, renouvellement et résiliation

• Période de lancement : la première période (4, 8 ou 12 semaines selon la formule) est facturée au prix réduit affiché lors de la commande.
• Renouvellement : à la fin de chaque période, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée, au prix normal, tant qu'il n'est pas résilié.
• Résiliation : à tout moment, sans frais et sans justification, depuis la page Gérer mon abonnement (un lien de gestion est envoyé à l'email de la commande) ou par email à contact@protocole-declic.com, depuis l'adresse utilisée pour la commande.
• Effet : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun nouveau prélèvement n'a lieu ensuite. La période en cours n'est pas remboursée et reste accessible jusqu'à son terme.

8. Accès au programme

L'accès est immédiat après le paiement : l'espace en ligne s'ouvre et le Client reçoit par email un lien d'accès personnel. Si l'email n'arrive pas, il peut vérifier ses courriers indésirables ou écrire à contact@protocole-declic.com.

L'accès est ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Il prend fin à la fin de la dernière période payée après une résiliation.

9. Droit de rétractation et remboursement

Renonciation au droit de rétractation. Le programme est un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et sa renonciation expresse à ce droit. Cet accord et cette renonciation sont recueillis par la case à cocher de la page de paiement, puis confirmés par email.

Pas de remboursement, sauf si le produit est non conforme ou défectueux (par exemple, séances inaccessibles ou qui ne se lisent pas). Dans ce cas, le Client le signale dans les 30 jours qui suivent le paiement concerné, par email à contact@protocole-declic.com, avec une preuve (capture d'écran ou description précise du problème). Le vendeur rétablit l'accès ou corrige le défaut. S'il n'y parvient pas, il rembourse le paiement concerné sur le moyen de paiement utilisé. Cette règle s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le Code de la consommation.

À tout moment, le Client qui n'est pas satisfait peut résilier son abonnement sans frais : aucun nouveau prélèvement n'aura lieu (article 7).

10. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité et un accès continu à l'espace en ligne. Il est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire due à la maintenance, à un prestataire technique ou à un cas de force majeure, ni d'un usage du programme contraire aux précautions de l'article 3.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (audios, textes, visuels) sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à l'usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.

12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@protocole-declic.com. Nous répondons dans les meilleurs délais.

14. Médiation

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès l'immatriculation de l'activité.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou toute autre juridiction compétente.